Fiche du dossier Ch. 54-1056

Proposition de résolution relative à l'importation responsable d'étain, de tungstène, de tantale et d'or (dits "minerais des conflits") sur le marché européen
Georges Dallemagne  

or
exploitation du minerai
importation
tantale
droits de l'homme
étain
tungstène
esclavage

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1056/1 Proposition de résolution 30/4/2015
Ch. 54-1056/2 Amendements 16/6/2015
Ch. 54-1056/3 Rapport fait au nom de la commission 15/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
30/4/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1056/1
7/5/2015   Prise en considération
15/7/2015   Sans objet en commission
Adoption 54-1226
Doc. Ch. 54-1226/4
22/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 66, p. 65-93
23/7/2015   Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Doc. Ch. 54-1226/9
23/7/2015   Sans objet
Adoption 54-1226
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Sans objet  
[C1] Examen par la Chambre
Sans objet 22/7/2015