Fiche du dossier Ch. 52-1708

Proposition de résolution relative aux médicaments destinés aux enfants
Yolande Avontroodt   Daniel Bacquelaine   Luc Goutry   Colette Burgeon   Véronique Salvi   Christine Van Broeckhoven   Muriel Gerkens   Katia della Faille de Leverghem   Maya Detiège  

recherche médicale
pédiatrie
médicament
enfant
Agence européenne des médicaments
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-1708/1 Proposition de résolution 6/1/2009
Ch. 52-1708/2 Addendum 3/3/2009
Ch. 52-1708/3 Rapport fait au nom de la commission 29/5/2009
Ch. 52-1708/4 Texte adopté en séance plénière 4/6/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
6/1/2009   Dépôt Doc. Ch. 52-1708/1
15/1/2009   Prise en considération
29/5/2009   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 52-1708/3
4/6/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 101, p. 57-61
4/6/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 101, p. 86
Doc. Ch. 52-1708/4
4/6/2009   Adoption sans amendement
4/6/2009   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 4/6/2009