Fiche du dossier Ch. 50-508

Proposition de résolution relative à l'adoption d'un certain nombre de mesures restrictives et d'accompagnement dans la perspective de l'adhésion de plusieurs pays d'Europe orientale à l'Union européenne
Guido Tastenhoye  

adhésion à l'Union européenne
résolution du Parlement
pays d'Europe centrale et orientale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-508/1 Proposition de résolution 16/3/2000
Ch. 50-508/2 Amendement 23/5/2001
Ch. 50-508/3 Rapport fait au nom de la commission 6/6/2001
Ch. 50-508/4 Amendement présenté après le dépôt du rapport 13/6/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
16/3/2000   Dépôt Doc. Ch. 50-508/1
23/3/2000   Prise en considération
6/6/2001   Rejet en commission Doc. Ch. 50-508/3
14/6/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 133, p. 28-31
14/6/2001   Vote sur l'ensemble: rejeté (+124/-16/o0)
Sur la proposition de rejet; Compte rendu intégral n° 133, p. 43
14/6/2001   Rejet
14/6/2001   Rejet
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Rejeté 14/6/2001
[C1] Examen par la Chambre
Rejeté 14/6/2001