Fiche du dossier Ch. 50-420

Proposition de résolution sur les propos injurieux tenus par M. Haider et l'éventuelle participation de l'extrême droite au gouvernement autrichien
Jacques Lefèvre   Dirk Van der Maelen   Marc Van Peel  

extrême-droite
résolution du Parlement
coalition politique
droits de l'homme
parti extrémiste
Autriche

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-420/1 Proposition de résolution 2/2/2000
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
2/2/2000   Dépôt Doc. Ch. 50-420/1
3/2/2000   Prise en considération
10/4/2003   Fin d'examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé