Fiche du dossier Ch. 50-399

Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans les relations entre l'Union européenne et l'Etat d'Israël
Claudine Drion   Daniel Bacquelaine   Leen Laenens   Jacques Lefèvre   Fientje Moerman   Patrick Moriau   Dirk Van der Maelen   Ferdy Willems   Marc Van Peel  

résolution du Parlement
question de la Palestine
droits de l'homme
relation de l'Union européenne
Union européenne
Israël

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-399/1 Proposition de résolution 20/1/2000
Ch. 50-399/2 Rapport fait au nom de la commission 23/6/2000
Ch. 50-399/3 Texte adopté en séance plénière 29/6/2000
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
20/1/2000   Dépôt Doc. Ch. 50-399/1
27/1/2000   Prise en considération
27/1/2000   Demande d'urgence (adoptée)
23/6/2000   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 50-399/2
28/6/2000   Examen
Annales n° 64, p. 19-20
29/6/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Annales n° 65, p. 69
Doc. Ch. 50-399/3
29/6/2000   Adoption sans amendement
29/6/2000   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 28/6/2000, 29/6/2000