Fiche du dossier Ch. 50-1713

Proposition de résolution relative au désarmement nucléaire et aux initiatives que pourrait prendre la Belgique à l'égard de l'OTAN et qui pourraient déboucher à terme sur la création d'une zone dénucléarisée en Europe
Peter Vanhoutte   Mirella Minne   Martine Dardenne   Leen Laenens  

désarmement
OTAN
dénucléarisation
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1713/1 Proposition de résolution 26/3/2002
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
26/3/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-1713/1
18/4/2002   Prise en considération
10/4/2003   Fin d'examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé