Fiche du dossier Ch. 50-1663

Proposition de résolution concernant le rétablissement de la "politique de Mexico" par le Président des Etats-Unis d'Amérique, M. G. Bush
Claudine Drion   Colette Burgeon   Pierrette Cahay-André   Magda De Meyer   Jacques Germeaux   Leen Laenens   Jacques Lefèvre   Joke Schauvliege   Els Van Weert  

politique familiale
organisation non gouvernementale
États-Unis
soutien économique
aide au développement
résolution du Parlement
planification de la famille
avortement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1663/1 Proposition de résolution 28/2/2002
Ch. 50-1663/2 Texte adopté en séance plénière 28/3/2002
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
28/2/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-1663/1
28/2/2002   Prise en considération
25/3/2002   Adoption en commission (sans rapport)
27/3/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 216, p. 44-45
28/3/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+117/-16/o0)
Compte rendu intégral n° 217, p. 54
Doc. Ch. 50-1663/2
28/3/2002   Adoption sans amendement
28/3/2002   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 27/3/2002, 28/3/2002