Fiche du dossier Ch. 50-1196

Proposition de loi relative aux mines antipersonnel et à l'interdiction d'équiper les (autres) mines de dispositifs antimanipulation
Dirk Van der Maelen   Dalila Douifi   Patrick Lansens   André Schellens  

lutte antimines
limitation des armements
arme antipersonnel
arme conventionnelle
stockage d'armes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1196/1 Proposition de loi 11/4/2001
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
11/4/2001   Dépôt Doc. Ch. 50-1196/1
26/4/2001   Prise en considération
10/4/2003   Fin d'examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé