Fiche du dossier Ch. 50-1156

Proposition de loi créant un Centre pour la prévention de conflits
Claudine Drion   Leen Laenens  

maintien de la paix
politique étrangère et de sécurité commune
conflit international
prévention des conflits

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1156/1 Proposition de loi 16/3/2001
Ch. 50-1156/2 Amendements 29/5/2001
Ch. 50-1156/3 Amendements 20/6/2001
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
16/3/2001   Dépôt Doc. Ch. 50-1156/1
29/3/2001   Prise en considération
10/4/2003   Fin d'examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé