Fiche du dossier Ch. 50-1039

Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises
Geert Bourgeois   Karel Van Hoorebeke   Alfons Borginon   Frieda Brepoels  

audit
incompatibilité
comptable
déontologie professionnelle
association professionnelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1039/1 Proposition de loi 8/1/2001
Ch. 50-1039/2 Rapport fait au nom de la commission 5/4/2002
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
8/1/2001   Dépôt Doc. Ch. 50-1039/1
18/1/2001   Prise en considération
4/4/2002   Sans objet en commission
Adoption 50-1211
Doc. Ch. 50-1211/14
17/4/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 218, p. 4-24
18/4/2002   Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Doc. Ch. 50-1211/16
18/4/2002   Sans objet
Adoption 50-1211
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Sans objet  
[C1] Examen par la Chambre
Sans objet 17/4/2002