S. 5-684 Fiche du dossier                  

Economic Governance - Semestre européen - Bâle III : Auditions
Commission des Finances et des Affaires économiques  

Autorité bancaire européenne
convergence économique
capitaux à risque
semestre européen
crise monétaire
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croissance économique
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gouvernance
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
établissement de crédit
comptabilité publique
recommandation (UE)
augmentation de capital
zone euro
stratégie de l'UE
politique économique
déficit budgétaire
capital social
dette publique
contrôle budgétaire
gouvernance économique (UE)
système bancaire parallèle
politique de l'UE
prêt de l'UE
actif incorporel
compagnie d'assurances
solvabilité financière

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-684/1 5-684/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 4/3/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
19/1/2011   Dépôt
19/1/2011   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
19/1/2011   Envoi en commission
19/1/2011   Inscription ordre du jour
19/1/2011   Audition de M. Gilles Mourre, expert de la DG ECFIN, Commission européenne
19/1/2011   Audition de M. Karel Lannoo, Centre for European Policy Studies (CEPS)
26/1/2011   Inscription ordre du jour
26/1/2011   Désignation rapporteur(s): Louis Siquet, Frank Boogaerts
26/1/2011   Audition de M. Guy Quaden, gouverneur de la Banque nationale de Belgique
26/1/2011   Audition de M. Mathias Dewatripont, professeur d'économie à l'Université libre de Bruxelles
4/3/2011   Inscription ordre du jour
4/3/2011   Audition avec M. Peter Praet, directeur de la Banque nationale de Belgique
sur l'évolution Bâle I à Bâle III
4/3/2011   Echange de vues
15/6/2011   Inscription ordre du jour
15/6/2011   Reporté
22/6/2011   Inscription ordre du jour
22/6/2011   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (14 voix)
Doc. 5-684/1 5-684/1 (PDF)
15/6/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 19/1/2011, 26/1/2011, 4/3/2011, 22/6/2011