S. 5-1450 Fiche du dossier                  

Le suivi législatif parlementaire
Comité parlementaire chargé du suivi législatif  

politique réglementaire
Comité parlementaire chargé du suivi législatif
législation

Documents parlementaires

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Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
16/11/2011   Dépôt
16/11/2011   Envoi en commission: Comité parlementaire chargé du suivi législatif
  Commission: Comité parlementaire chargé du suivi législatif
16/11/2011   Envoi en commission
16/11/2011   Inscription ordre du jour
16/11/2011   Ordre des travaux
16/11/2011   Adoption du règlement d'ordre intérieur
16/11/2011   Fin d'examen
21/11/2011   Inscription ordre du jour
21/11/2011   Désignation rapporteur(s): Zakia Khattabi, Thierry Giet
21/11/2011   Echange de vues
avec MM. Yves Liégeois et Marc de le Court, représentants du Collège des procureurs généraux
23/1/2012   Inscription ordre du jour
23/1/2012   Echange de vues
avec M. Leclercq, procureur général près la Cour de cassation, et M. De Swaef, premier avocat général près la Cour de cassation
16/11/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité parlementaire chargé du suivi législatif
Examen terminé 16/11/2011, 21/11/2011, 23/1/2012