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Moyens de paiement virtuels - Bitcoins - État de la question
devise
monnaie électronique
blanchiment d'argent
fraude fiscale
monnaie virtuelle
| 15/5/2013 | Envoi question |
| 12/6/2013 | Réponse |
Depuis la récente crise bancaire à Chypre, au cours de laquelle les titulaires de comptes n'ont plus eu accès à leurs dépôts bancaires pendant un temps relativement long, le phénomène du « bitcoin » est apparu dans l'actualité. Le Bitcoin constitue un moyen de paiement virtuel permettant d'acheter des biens et des services par le biais d'internet mais qui peut être converti, également sur internet, en monnaie réelle, par exemple en euros ou en dollars américains. Là où le bitcoin valait encore 30 dollars voici peu de temps, le cours du change a grimpé,depuis la crise à Chypre, jusque quasi 260 dollars le 10 avril 2013, pour perdre la moitié de sa valeur le jour suivant.
Une brève recherche sur internet nous apprend qu'en Belgique également, des firmes livrent des biens et des services en échange de bitcoins. La firme américaine Bitpay réalise déjà des transactions à l'échelon mondial à l'aide de bitcoins pour 4 500 entreprises.
Le phénomène bitcoin peut avoir une influence sur la politique fiscale et pénale d'un pays. Le commerce de et à l'aide de bitcoins se fait en dehors des circuits financiers normaux et, bien que les bitcoins soient convertis en monnaie réelle, ils sortent de la comptabilité régulière des entreprises. Ce commerce échappe donc aussi au fisc, par exemple à la TVA ou à l'impôt des sociétés. En mars 2013, l'Agence américaine de lutte contre les pratiques de blanchiment a édicté des règles en matière de commerce bitcoin.
En outre, on sait aussi que, sur certains sites web, les bitcoins peuvent être utilisés pour acheter et vendre des marchandises illégales, entre autres des armes et de la drogue, par exemple sur le site web Silkroad. L'industrie du jeu utilise aussi le bitcoin. Ce n'est évidemment pas inhérent au phénomène bitcoin mais le fait que le paiement à l'aide de bitcoins ait lieu en dehors des circuits bancaires normaux permet de dissimuler facilement des activités punissables.
Le 7 mai 2013, nous avons lu dans De Tijd que le site de ventes aux enchères eBay examine la possibilité d'accepter l'argent virtuel comme moyen de paiement. Dans une interview à The Wall Street Journal, John Donahue, le responsable d'eBay, dit que le bitcoin est une technologie innovatrice et qu'il y a peut-être moyen de l'intégrer dans le système Paypal, la plate-forme de paiement d'eBay utilisée par de nombreux magasins en ligne. Une telle application donnerait plus de légitimité au bitcoin. Maintenant, la monnaie est surtout utilisée comme moyen de spéculation, selon l'article.
Mes questions sont les suivantes.
1) L'attention du secrétaire d'État a-t-elle été attirée sur ce phénomène ? Ses services ont-ils déjà fait des études ou donné des avertissements à ce sujet ?
2) Un inventaire des firmes belges qui acceptent ce bitcoin a-t-il été dressé ?
3) Quelle est la position du secrétaire d'État sur les aspects financiers, économiques et monétaires décrits ci-dessus ?
4) Pense-t-il que des mesures doivent être prises pour prévenir l'usage abusif du bitcoin (spéculation, commerce au noir ou pratiques totalement illégales) ? Dans l'affirmative, quelles mesures envisage-t-il ?
J’invite l’honorable membre à poser sa question à mon collègue, le ministre Geens, qui est en charge de cette matière.