Prisons - Suicides - Mesures - Rapport d'enquête français
établissement pénitentiaire
suicide
statistique officielle
détenu
27/1/2011 | Envoi question |
8/9/2011 | Rappel |
27/9/2011 | Réponse |
En 2008, quinze détenus se sont suicidés dans les établissements pénitentiaires belges. Le phénomène augmente depuis 2004, qui fut marquée par huit suicides. Le nombre de suicides s'est élevé à onze en 2005 ainsi qu'en 2006, et à treize en 2007.
Dans la seule prison de Lantin, trois détenus se sont suicidés en 2009. Pour 2010, j'ai déjà connaissance d'au moins un suicide à la prison d'Andenne et d'un autre à celle de Lantin.
En France, le psychiatre Louis Albrand, auteur d'un épais rapport concernant l'augmentation du nombre de suicides dans les prisons françaises, a récemment plaidé en faveur de l'organisation d'états généraux.
J'aimerais dès lors poser les questions suivantes :
1) Combien de détenus se sont-ils suicidés dans nos établissements pénitentiaires en 2009 et en 2010 ? Le ministre pourrait-il ventiler ces chiffres en deux catégories : accusés et condamnés ?
2) Combien de tentatives de suicide ont-elles eu lieu dans nos établissements pénitentiaires en 2009 et en 2010 ? Le ministre pourrait-il ventiler ces chiffres en deux catégories : accusés et condamnés ?
3) Le ministre peut-il ventiler par institution pénitentiaire le nombre de suicides et de tentatives de suicide constatés depuis le début 2009 et peut-il commenter ces chiffres ?
4) Comment le ministre réagit-il à ces chiffres et peut-il préciser les mesures supplémentaires prises depuis son entrée en fonction afin d'enrayer cette évolution ?
5) Comment le ministre réagit-il au rapport du psychiatre français Louis Albrand ?
6) Le ministre est-il partisan d'une concertation formelle avec tous les acteurs en vue de réduire le nombre de suicides dans les prisons ? Dans l'affirmative, comment compte-t-il s'y prendre concrètement ? Dans la négative, pourquoi ?
7) Concernant l'implantation des nouvelles prisons, le ministre tient-il compte des recommandations du rapport de Louis Albrand ? Peut-il concrètement expliciter ce point ?
1), 2) et 3).
En 2009, douze suicides ont eu lieu dans les prisons belges.
Par prison, ce nombre peut être ventilé comme suit : voir Tableau 1
En 2010, dix-neuf suicides ont eu lieu dans les prisons belges.
Par prison, ce nombre peut être ventilé comme suit : voir Tableau 2
L'administration pénitentiaire ne dispose pas de données fiables concernant les tentatives de suicide.
4) et 5) Je suis au courant de l'existence du rapport, qui est paru à la suite de l'alarmante augmentation du nombre de suicides dans les prisons françaises. L'augmentation du nombre de suicides dans les prisons est un phénomène international. Sans vouloir banaliser la situation en Belgique, nous pouvons néanmoins observer que la situation en Belgique n'est pas la même qu'en France. En 2008, le taux de suicide en France était de 24,5/10 000 détenus alors qu'en Belgique il était de 15,2/10.000. En outre, il ressort du rapport Albrand que le taux de suicides dans les prisons françaises est en augmentation depuis des années. En Belgique, nous sommes par contre parvenus à briser cette courbe.
Certes, la Belgique n'échappe pas à une tendance internationale et le taux de suicides semble repartir à la hausse chez nous également. L'analyse du rapport Albrand s'applique également dans les grandes lignes à la Belgique :
un nombre croissant de personnes présentant des symptômes psychiatriques se retrouvent en prison. Le risque est plus grand chez ces personnes. Un problème supplémentaire est posé par la mondialisation, qui semble engendrer une communication de plus en plus souvent problématique avec ces personnes ;
il n'y a pas suffisamment d'occupation utile du temps, et notamment pas assez de travail pour les détenus ;
la surpopulation occasionne une augmentation du stress et constitue également un facteur de risque.
Les mesures suivantes ont été prises en Belgique :
le service Soins de Santé Prisons de l'administration pénitentiaire prépare un outil d'évaluation pour la détection de problèmes psychiatriques chez les détenus entrants ;
la Régie du travail pénitentiaire fait l'objet d'une réforme qui mettra l'accent sur un fonctionnement efficace et dynamique de la Régie ainsi que sur une culture organisationnelle plus équilibrée pour atteindre ainsi un emploi maximal des détenus ;
des initiatives locales ont été prises dans certaines prisons. Ainsi, dans les prisons de Flandre orientale, il existe une liaison téléphonique vers Tele-Onthaal que les détenus peuvent utiliser de 9 heures à 2 heures du matin ;
lorsqu'un risque de suicide est constaté chez un détenu, celui-ci est placé dans une cellule duo sous surveillance renforcée ;
dans le cadre de la lutte contre la surpopulation carcérale, le masterplan prévoit la construction de nouvelles prisons. La location de l'établissement pénitentiaire de Tilburg aura également un effet positif sur la capacité disponible ;
la construction des établissements de défense sociale (CPL de Gand et d'Anvers) et le développement du réseau de soins de médecine légale permettront de mieux orienter les internés.
6) Les autorités fédérales et les Communautés se partagent la responsabilité des soins psychosociaux.
La problématique de la prévention contre le suicide est dès lors à l'ordre du jour de la concertation entre les services de tous les départements concernés.
7) Lors de la construction de nouvelles prisons, il est tenu compte de la possibilité d'équiper la cellule de punition et la cellule sécurisée de caméras afin de protéger le détenu au cas où il risquerait de s'infliger des blessures ou de se donner la mort.
Annexes
Tableau 1
Etablissement pénitentiaire |
Nombre |
Malines |
1 |
Turnhout |
1 |
St-Gilles |
1 |
Louvain secondaire |
2 |
Bruges |
1 |
Tournai |
1 |
Lantin |
3 |
Paifve |
1 |
Nivelles |
1 |
Total |
12 |
Tableau 2
Etablissement pénitentiaire |
Nombre |
Forest |
1 |
St-Gilles |
2 |
Turnhout |
1 |
Ypres |
1 |
Bruges |
1 |
Gand |
1 |
Hasselt nouvelle prison |
2 |
Mons |
1 |
Lantin |
5 |
Verviers |
1 |
Arlon |
1 |
Namur |
1 |
Andenne |
1 |
Total |
19 |