Question écrite n° 5-6225

de Dalila Douifi (sp.a) du 8 mai 2012

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

Syrie - Renvoi des demandeurs d'asile

Syrie
asile politique
éloignement
HCR
migration de retour
demandeur d'asile

Chronologie

Question n° 5-6225 du 8 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

Dans le quotidien « De Standaard » du 14 février 2012, le Commissaire général aux réfugiés et apatrides, M. Van den Bulk, a déclaré qu'à la suite des violences en Syrie, un gel des décisions a été décrété pour les demandeurs d'asile provenant de ce pays. Les seules décisions prises concerneraient les demandes à la frontière ou celles dont il ressort très clairement que le demandeur d'asile craint pour sa vie et doit donc être reconnu. Dans cet article, le Commissaire général a ajouté qu'aucun Syrien ne serait renvoyé de force dans son pays et que l'Office des étrangers n'organiserait pas non plus de rapatriements vers la Syrie.

Cette décision est conforme à l'appel, lancé en février par le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations Unies, de suspendre provisoirement tous les rapatriements vers la Syrie. Sont également visés les rapatriements de non-Syriens vers la Syrie ou les refoulements à la frontière. La situation de moins en moins sûre à Damas a en outre incité notre pays à fermer son ambassade dans la capitale syrienne.

« Vluchtelingenwerk Vlaanderen » a pourtant connaissance de deux cas de demandeurs d'asile ayant été arrêtés à la frontière puis renvoyés en Syrie (avec la compagnie aérienne qui les avait emmenés en Belgique, conformément à la Convention de Chicago).

Cela m'amène à vous poser les questions suivantes.

1) Est-il vrai que des personnes soient encore renvoyées de Belgique vers la Syrie ?

2) Une distinction est-elle faite entre les Syriens et les non-Syriens ?

3) La Cellule Rapatriement (qui se charge des éloignements depuis notre territoire) et l'Inspection des frontières (qui s'occupe des refoulement à la frontière) suivent-elles une politique différente ?

4) Comment justifiez-vous les rapatriements de personnes vers la Syrie en dépit de l'avis du HCR ? Êtes-vous prêt à exclure à l'avenir le renvoi de quiconque vers la Syrie tant que les avis du HCR à ce sujet ne seront pas pas modifiés ?

Réponse reçue le 4 juin 2012 :

L’Honorable Membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1) et 2) Deux ressortissants non Syriens ont été refoulés en Syrie les derniers mois. Les demandes d'asile de ces personnes ont été examinées et refusées par le CGRA. Ces décisions ont été confirmées par le Conseil du Contentieux des Étrangers. Par ailleurs, le CGRA a estimé que leur refoulement n’entraînait aucun danger pour les personnes concernées.

Ce qui est donc déterminant pour l’Office des Etrangers c’est la décision qui sera prise par les instances d’asile et le fait de savoir si elles estiment qu’il existe ou non un risque pour les personnes concernées d’être refoulées.

3) et 4) La cellule Rapatriement et le service Inspection aux frontières de l’Office des Etrangers (OE) appliquent les mêmes règles.

Actuellement, plus aucun refoulement vers la Syrie n’est planifié.

Je peux vous assurer que les recommandations du HCR sont toujours prises en considération.