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Question écrite n° 5-3915

de Huub Broers (N-VA) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur

Attentat à la bombe - Bombe "sale" ou radioactive - Décontamination

arme nucléaire
assainissement
pollution radioactive
terrorisme

Chronologie

23/12/2011Envoi question
26/10/2012Réponse

Question n° 5-3915 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Aux États-Unis, différentes agences ont financé ces dernières années des recherches sur de nouvelles technologies d'assainissement de zones qui auraient été attaquées avec un Dispositif de dispersion radiologique (DDP). Les techniques actuelles de décontamination consistent surtout en un démantèlement et une démolition. Cette façon de dépolluer coûte cependant beaucoup de temps et d'argent, et peut même, pour des monuments anciens, entraîner la disparition du patrimoine historique. On développe de nouveaux produits : gels, poudres, nouveaux polymères, etc.

Je souhaiterais entendre de la ministre :

1) Quels plans et quels moyens aurions-nous aujourd'hui pour décontaminer rapidement et dans les règles de l'art un site frappé par une bombe sale ? Y a-t-il des procédures spécifiques ?

2) Disposez-vous d'experts issus des mondes industriel et académique capables de superviser l'exécution de la décontamination après un éventuel attentat à la bombe sale ?

Réponse reçue le 26 octobre 2012 :

1. Quels plans et quels moyens aurions-nous aujourd'hui pour décontaminer rapidement et dans les règles de l'art un site frappé par une bombe sale ? Y a-t-il des procédures spécifiques ?

En cas d’attentat à la bombe sale ou radioactive, différents scénarios doivent être envisagés.

Dans un premier cas, la bombe est détectée à temps (avant explosion). On appliquera alors la procédure qui existe pour les envois suspects. Le Service d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs (SEDEE) neutralisera le détonateur et le colis suspect sera ensuite emporté par l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). Les mesures nécessaires seront prises pour vérifier la présence éventuelle, après retrait, de traces de radioactivité. Dans l’affirmative, on procèdera à la décontamination, après concertation au sein des structures décrites au point n°2.

Dans un autre cas, la bombe a explosé. La priorité sera donnée à l’évacuation des personnes qui se trouvent dans les environs. Elles seront décontaminées dans l’unité mobile de décontamination de la Protection civile où elles recevront, si nécessaire, les premiers soins médicaux pour être ensuite transportées vers les hôpitaux concernés. Une concertation aura lieu par la suite au sein des organismes listés ci-dessous afin de définir le mode de décontamination de l’infrastructure touchée.

L’infrastructure concernée sera, dans tous les cas, interdite d’accès aux personnes autres que les intervenants jusqu’à ce que les mesures prises auront permis de prouver qu’elle peut être de nouveau accessible. Il convient enfin de signaler que la complexité de telles interventions dépend de l’intensité de l’engin explosif, des facteurs environnementaux comme le vent, la pluie, le type de bâtiments, le lieu de l’explosion, etc.

2. Disposez-vous d'experts issus des mondes industriel et académique capables de superviser l'exécution de la décontamination après un éventuel attentat à la bombe sale ?

L’Arrêté royal du 17 octobre 2003 portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge prévoit au point 3.2.1.3 de ce plan, la création d’une cellule d’évaluation qui se réunira lorsqu’un incident nucléaire se présente. Cette cellule d’évaluation accompagnera l’éventuelle mission de décontamination.

La cellule d’évaluation se compose de représentants de services publics ayant des responsabilités en matière radiologique ; il leur est adjoint des services ou organismes désignés servant d’experts.

Les services publics responsables sont :

Les experts sont des représentants :

Si nécessaire, le ministre responsable de la coordination des interventions peut faire appel à d'autres experts pour participer aux travaux de la cellule d'évaluation.