S. 4-742 | Fiche du dossier | |
Note de politique générale concernant l'égalité des chances |
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Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Commission des Affaires sociales |
politique gouvernementale égalité de traitement égalité homme-femme Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes Institut pour l'égalité des femmes et des hommes égalité de rémunération racisme xénophobie aide à l'emploi assurance chômage marché du travail offre d'emploi étude d'impact discrimination sexuelle discrimination fondée sur un handicap discrimination basée sur la nationalité discrimination fondée sur l'orientation sexuelle sécurité sociale violence domestique condition féminine pauvreté asile politique participation des femmes travailleur migrant lutte contre la discrimination intégration des migrants maternité travail à temps partiel violence sexuelle garde d'enfants politique de l'emploi de l'UE congé de paternité discrimination fondée sur l'âge statistique officielle travail féminin parent célibataire famille monoparentale interruption de carrière minorité sexuelle travailleur handicapé intégration des handicapés femme migrante politique de l'emploi politique migratoire prestation aux survivants bas salaire demandeur d'asile intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes |
Numéro | Titre | Date |
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4-742/1 | Rapport fait au nom de la commission et du comité d'avis | 14/5/2008 |
Chronologie | ||||||
Monocamérale Sénat | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
14/5/2008 | Dépôt | |||||
14/5/2008 | Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances | |||||
14/5/2008 | Envoi en commission: Affaires sociales | |||||
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances | ||||||
14/5/2008 | Envoi en commission | |||||
14/5/2008 | Inscription ordre du jour | |||||
14/5/2008 | Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune, Anne Delvaux | |||||
14/5/2008 |
Exposé introductif par Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances |
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14/5/2008 | Echange de vues | |||||
14/5/2008 | Rapport | Doc. 4-742/1 | ||||
14/5/2008 | Fin d'examen | |||||
Commission: Affaires sociales | ||||||
14/5/2008 | Envoi en commission | |||||
14/5/2008 | Inscription ordre du jour | |||||
14/5/2008 | Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune, Anne Delvaux | |||||
14/5/2008 |
Exposé introductif par Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances |
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14/5/2008 | Echange de vues | |||||
14/5/2008 | Rapport | Doc. 4-742/1 | ||||
14/5/2008 | Fin d'examen | |||||
14/5/2008 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Monocamérale Sénat | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances |
Examen terminé | 14/5/2008 |
Commission: Affaires sociales |
Examen terminé | 14/5/2008 |