S. 4-425 Fiche du dossier Ch. 52-738

Le Programme législatif et de travail de la Commission européenne pour 2008
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

programme législatif (UE)
politique de l'UE
politique de l'emploi de l'UE
politique commune de la pêche
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
constitution européenne
traités européens
Conseil européen
cadre financier pluriannuel
cohésion économique et sociale
haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
fonctionnement institutionnel
politique énergétique
réchauffement climatique
réduction des émissions de gaz
échange de droits d'émission
énergie renouvelable
espace de liberté, sécurité et justice
coopération judiciaire pénale (UE)
terrorisme
migration
rôle international de l'UE
élargissement de l'UE
Balkans occidentaux
formalité administrative
politique maritime
convention ACP-UE
Parlement européen
Turquie
Croatie
navigation par satellite
petites et moyennes entreprises
Russie
principe de subsidiarité
Coreper
présidence du Conseil de l'Union européenne
casier judiciaire
Commission européenne
tourisme
traité de Lisbonne
quota d'émission
relation ACP-UE
président du Conseil européen
Protocole de Kyoto
politique maritime intégrée
politique énergétique de l'UE
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-425/1 4-425/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 29/1/2008
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
27/11/2007   Dépôt Doc. 4-425/1 4-425/1 (PDF)
27/11/2007   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
27/11/2007   Dépôt
27/11/2007   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
27/11/2007   Envoi en commission
27/11/2007   Inscription ordre du jour
27/11/2007   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo
27/11/2007   Echange de vues
avec M. Jean De Ruyt, Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne
Doc. 4-425/1 4-425/1 (PDF)
27/11/2007   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 27/11/2007