S. 4-425 | Fiche du dossier | Ch. 52-738 |
Le Programme législatif et de travail de la Commission européenne pour 2008 |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
programme législatif (UE) politique de l'UE politique de l'emploi de l'UE politique commune de la pêche Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes constitution européenne traités européens Conseil européen cadre financier pluriannuel cohésion économique et sociale haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité fonctionnement institutionnel politique énergétique réchauffement climatique réduction des émissions de gaz échange de droits d'émission énergie renouvelable espace de liberté, sécurité et justice coopération judiciaire pénale (UE) terrorisme migration rôle international de l'UE élargissement de l'UE Balkans occidentaux formalité administrative politique maritime convention ACP-UE Parlement européen Turquie Croatie navigation par satellite petites et moyennes entreprises Russie principe de subsidiarité Coreper présidence du Conseil de l'Union européenne casier judiciaire Commission européenne tourisme traité de Lisbonne quota d'émission relation ACP-UE président du Conseil européen Protocole de Kyoto politique maritime intégrée politique énergétique de l'UE stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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4-425/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 29/1/2008 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
27/11/2007 | Dépôt | Doc. 4-425/1 | ||||
27/11/2007 | Fin d'examen | |||||
[S2] Examen par le Sénat | ||||||
27/11/2007 | Dépôt | |||||
27/11/2007 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
27/11/2007 | Envoi en commission | |||||
27/11/2007 | Inscription ordre du jour | |||||
27/11/2007 | Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo | |||||
27/11/2007 |
Echange de vues avec M. Jean De Ruyt, Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne |
Doc. 4-425/1 | ||||
27/11/2007 | Fin d'examen | |||||
7/5/2010 | Clôture dossier |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé | |
[S2] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 27/11/2007 |