S. 4-1132 Fiche du dossier                  

La politique de migration et d'asile : échange de vues avec Mme A. Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile, et avec Mme M. Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives  

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politique migratoire

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Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
12/11/2008   Dépôt
12/11/2008   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
12/11/2008   Envoi en commission
12/11/2008   Inscription ordre du jour
12/11/2008   Désignation rapporteur(s): Philippe Monfils
12/11/2008   Echange de vues
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 12/11/2008