Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles - Examen
environnement physique
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protection du paysage
12/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009) |
25/2/2009 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-1233
Bien que l'article VIII de la Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (ENMOD) de 1977 prévoie la convocation, tous les cinq ans, de conférences d'examen, celles-ci n'ont été organisées qu'en 1984 et en 1992.
Étant donné que les technologies ont évolué entre-temps et que des programmes tels que HAARP (High-frequency Active Auroral Research Programme), qui peuvent avoir des répercussions sur l'environnement et la santé publique, ont été lancés, il semble indiqué de convoquer une telle conférence d'examen et d'actualiser, le cas échéant, la Convention ENMOD.
Je souhaiterais savoir si la Belgique œuvrera en faveur de la convocation d'une conférence d'examen de la convention ENMOD.
La Convention du 10 décembre 1976 sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou à toutes autres fins hostiles a été ratifiée par septante-trois pays, dont la Belgique. Cette Convention n’interdit pas la recherche sur les techniques de modification de l’environnement en tant que telles. Elle vise spécifiquement l’utilisation à des fins militaires ou à d’autres fins hostiles des techniques de l’environnement ayant des effets étendus, durables ou graves en tant que moyens de causer des destructions, des dommages ou des préjudices à tout État partie.
À ma connaissance, cette interdiction est globalement respectée, et l’on peut donc tirer un bilan positif de l’application de la Convention.
L’article 8 de la Convention, auquel se réfère l’honorable membre, ne prévoit pas de convocation automatique de conférences d’examens à intervalles réguliers. Il appartient au dépositaire, c’est-à-dire au secrétaire général des Nations unies de demander l’avis de tous les États parties à la Convention au sujet de la convocation d’une conférence, si aucune conférence n’a été convoquée dans les dix ans ayant suivi la fin d’une précédente conférence. L’avis de la Belgique n’a pas été sollicité jusqu’à présent. Si la question se posait, j’exprimerais un avis positif sur la convocation d’une conférence qui examinerait le fonctionnement de la Convention.
De manière délibérée, la Convention ne fait pas obstacle au progrès technique, y compris dans le domaine de la modification de l’environnement, de sorte qu’elle n’est pas affectée par les programmes de recherches cités par l’honorable membre. Une modification de l’objet de la Convention nécessiterait un large consensus politique au sein de la communauté internationale reposant sur la reconnaissance d’une menace concrète pesant sur la réalisation des objectifs de la Convention. Actuellement, ces conditions ne me paraissent pas réunies. D’autres priorités figurent d’ailleurs à l’agenda du désarmement.