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Importation légale et illégale de reptiles - Vogue
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bien-être des animaux
protection des animaux
transport d'animaux
trafic illicite
| 4/9/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) |
| 2/10/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-1405
Aussi posée à : question écrite 4-1407
Il ressort de diverses sources d’information qu’il est de plus en plus en vogue de tenir et de collectionner des reptiles. Du fait de l’augmentation de la demande, on observe actuellement un taux de mortalité de 90% parmi les animaux exotiques peu après leur arrivée. En outre, de plus en plus de reptiles s’échappent, ce qui est parfois dangereux pour l’homme et menace l’équilibre naturel.
J’aimerais dès lors recevoir une réponse détaillée aux questions suivantes :
1) Le ministre peut-il préciser combien de reptiles sont vendus chaque année dans notre pays et de quelles espèces il s’agit ?
2) Combien de reptiles illégaux ont-ils été saisis respectivement en 2005, 2006 et 2007 par la douane ?
3) Quel pourcentage de reptiles provient-il de la capture et quel pourcentage provient-il de l’élevage ?
4) Quel est le taux moyen de mortalité chez les reptiles importés légalement et illégalement, ainsi que chez les autres animaux exotiques, ceci entre autres sur la base des informations provenant de la douane et des services vétérinaires ?
5) Quelle réglementation est-elle applicable à l’élevage, l’exposition et le commerce de reptiles ? Cette réglementation est-elle suffisante eu égard au bien-être des animaux, à la santé publique et à la biodiversité ?
6) Régulièrement, les médias font état de reptiles qui s’échappent et en outre, beaucoup de ces animaux sont abandonnés. De combien d’animaux échappés s’agit-il ? Le ministre prendra-t-il des mesures pour réduire ces chiffres, éventuellement en concertation avec ses collègues ministres ? Sinon, pour quelle raison et un inventaire approprié sera-t-il établi ?
7) Est-il question d’achats impulsifs en ce qui concerne les reptiles ? Dans l’affirmative, dans quelle proportion ? Quelles mesures paraissent-elles opportunes pour réduire de tels achats ? Dans la négative, sur quelles informations cette opinion est-elle fondée ?
1, 3 et 4. En 2005, 2006 et 2007, des permis d'importation CITES ont été délivrés pour respectivement 3 231, 2 177 et 7 601 reptiles. De nombreux autres reptiles ne relevant pas de la réglementation CITES ont sans aucun doute également été importés et commercialisés. Je ne dispose cependant pas de chiffres sur le nombre total de reptiles commercialisés chaque année en Belgique, ni d'ailleurs d'une liste des espèces concernées ou de l'origine de ces animaux. Le service Bien-être animal et CITES n'a pas, non plus, à sa disposition de chiffres concernant le taux de mortalité des animaux exotiques importés sauf en ce qui concerne les mortalités de spécimens d'espèces CITES constatées lors des contrôles à l'importation. Ces mortalités sont extrêmement faibles et représentent moins de 0,4 % des animaux importés au cours de ces trois années.
2. Le ministre des Finances est compétent pour répondre à cette question portant sur le nombre de saisies par la douane (question écrite nº 4-1405).
5. Sur le plan du bien-être animal, il n'y a pas de réglementation spécifique relative à la reproduction de reptiles. Le commerce de ces animaux relève toutefois des dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et les conditions concernant la commercialisation des animaux.
La détention et l'exposition de reptiles par des particuliers sont régie par la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Le service Bien-être animal et CITES a distribué des directives à ce propos aux organisateurs d'expositions et d'autres événements impliquant des animaux.
Les expositions itinérantes sont régies par l'arrêté royal du 2 septembre 2005 relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes.
6. Aucune donnée chiffrée n'est disponible sur le nombre de reptiles qui s'échappent chaque année.
7. Tout comme tous les autres animaux, les reptiles sont, sans aucun doute, parfois achetés de manière impulsive. Nous ne disposons toutefois pas d'informations concrètes permettant de chiffrer la mesure dans laquelle les achats de reptiles sont des achats impulsifs.
À l'heure actuelle, le service Bien-être animal et CITES met au point, en collaboration avec un groupe d'experts, un projet de liste positive de reptiles. Seules les espèces dont la détention est relativement aisée seront inscrites sur cette liste, et pourront encore être détenues par tout un chacun. Quiconque souhaitera néanmoins détenir une espèce ne figurant pas sur cette liste devra apporter la preuve de posséder à la fois la connaissance suffisante et des installations adéquates pour garantir le bien-être de l'animal.
Les commerces d'animaux ne pourront détenir les espèces ne figurant pas sur la liste positive que pendant une brève période et dans la mesure où ils sont en possession d'une commande écrite d'un acheteur autorisé à détenir les animaux visés. Par ailleurs, la publicité pour le commerce d'espèces non reprises sur la liste positive sera interdite. De cette manière, les animaleries n'exposeront plus que des reptiles dont la détention est relativement facile et la publicité pour d'autres espèces sera interdite, ce qui fait que le nombre d'achats impulsifs devra sans aucun doute diminuer.