S. 3-192 Fiche du dossier Ch. 51-411

Projet de loi relative à l'accession de la Belgique :
1° à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République française relatif au groupe aérien européen, fait à Londres le 6 juillet 1998;
2° au Protocole amendant l'Accord relatif au groupe aérien européen, fait à Londres le 16 juin 1999
Gouvernement G. Verhofstadt II  

France
armée de l'air
ratification d'accord
politique de sécurité et de défense commune
coopération militaire
intégration européenne
politique européenne de défense
Royaume-Uni
adhésion à un accord

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-192/1 3-192/1 (PDF) Projet de loi 15/9/2003
3-192/2 3-192/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 22/10/2003
Ch. 51-411/1 Projet transmis par le Sénat 12/11/2003
Ch. 51-411/2 Rapport fait au nom de la commission 21/11/2003
Ch. 51-411/3 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 27/11/2003
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/9/2003   Dépôt Doc. 3-192/1 3-192/1 (PDF)
15/9/2003   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
28/10/2003   Inscription ordre du jour
6/11/2003   Discussion générale Ann. 3-19 Ann. 3-19 (PDF)
6/11/2003   Discussion des articles Ann. 3-19 Ann. 3-19 (PDF)
6/11/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+58/-0/o0) Ann. 3-19 Ann. 3-19 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
15/9/2003   Envoi en commission
22/10/2003   Inscription ordre du jour
22/10/2003   Désignation rapporteur(s): François Roelants du Vivier
22/10/2003   Examen
22/10/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
22/10/2003   Adoption sans amendement
22/10/2003   Confiance au rapporteur Doc. 3-192/2 3-192/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
6/11/2003   Transmission Doc. Ch. 51-411/1
21/11/2003   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 51-411/2
27/11/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 24, p. 53-54
27/11/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 24, p. 64 		Doc. Ch. 51-411/3
27/11/2003   Adoption sans amendement
1/12/2003   Soumission par Chambre pour sanction
8/1/2004   Sanction et promulgation
20/2/2004   Publication (10181-10191)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 6/11/2003
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 22/10/2003
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 27/11/2003
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
8/1/2004 20/2/2004, page 10181-10191