S. 2-1486 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement, en vue de garantir le financement de ce Fonds
Michel Barbeaux   

Fonds de vieillissement
financement
vieillissement de la population

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1486/1 2-1486/1 (PDF) Proposition de loi 14/2/2003
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
14/2/2003   Dépôt Doc. 2-1486/1 2-1486/1 (PDF)
20/2/2003   Prise en considération
20/2/2003   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
20/2/2003   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Envoyé en commission