S. 1-880 Fiche du dossier Ch. 49-1299

Projet de loi portant approbation de la Décision du Conseil d'administration du Fonds Monétaire International du 27 janvier 1997 concernant les Nouveaux Accords d'Emprunt
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

emprunt international
Fonds monétaire international
crise monétaire
système monétaire international

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1299/1 Projet de loi 26/11/1997
Ch. 49-1299/2 Rapport fait au nom de la commission 6/2/1998
Ch. 49-1299/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 12/2/1998
1-880/1 1-880/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 13/2/1998
1-880/2 1-880/2 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 10/3/1998
                                      
Chronologie
  Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
26/11/1997   Dépôt de projet Doc. Ch. 49-1299/1
11/2/1998   Examen
(Annales n°. 221, p. 7889-7890)
12/2/1998   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+118/-0/o21)
(Annales n°. 223, p. 7941) 		Doc. Ch. 49-1299/3
12/2/1998   Adoption sans amendement
13/2/1998   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-880/1 1-880/1 (PDF)
10/3/1998   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 1-880/2 1-880/2 (PDF)
10/3/1998   Transmission à la Chambre pour sanction
26/3/1998   Sanction et promulgation
30/5/1998   Publication (17790-17803)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 11/2/1998, 12/2/1998
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 14/2/1998 15 9/3/1998
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 14/2/1998 0 9/3/1998
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
26/3/1998 30/5/1998, page 17790-17803