S. 1-721 Fiche du dossier Ch. 49-1437

Projet de loi portant assentiment à l’Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Marché Commun du Sud et ses Etats parties, d’autre part, fait à Madrid le 15 décembre 1995
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

Mercosur
ratification d'accord
accord de coopération (UE)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-721/1 1-721/1 (PDF) Projet de loi 20/8/1997
1-721/2 1-721/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 11/2/1998
1-721/3 1-721/3 (PDF) Texte adopté par la commission 11/2/1998
Ch. 49-1437/1 Projet transmis par le Sénat 20/2/1998
Ch. 49-1437/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 19/3/1998
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
20/8/1997   Dépôt de projet Doc. 1-721/1 1-721/1 (PDF)
20/8/1997   Envoi en commission: Affaires étrangères
12/2/1998   Inscription ordre du jour séance plénière
19/2/1998   Discussion générale Ann. 1-166 Ann. 1-166 (PDF)
19/2/1998   Discussion des articles Ann. 1-166 Ann. 1-166 (PDF)
19/2/1998   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-167 Ann. 1-167 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
20/8/1997   Envoi en commission
7/1/1998   Inscription ordre du jour commission
7/1/1998   Désignation rapporteur(s): Paul Hatry
7/1/1998   Examen
7/1/1998   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+8/-0/o0)
7/1/1998   Décision de rapport écrit
5/2/1998   Inscription ordre du jour commission
5/2/1998   Lecture du rapport
11/2/1998   Inscription ordre du jour commission
11/2/1998   Texte adopté par la commission Doc. 1-721/3 1-721/3 (PDF)
11/2/1998   Approbation rapport
Le rapport a été approuvé à l'unanimité (12 voix)
Doc. 1-721/2 1-721/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
19/2/1998   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-1437/1
18/3/1998   Examen
(Annales, n°. 232, p. 8243)
19/3/1998   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+131/-0/o11)
(Annales n°. 233, p. 8269-8270)
Doc. Ch. 49-1437/2
19/3/1998   Adoption sans amendement
19/3/1998   Soumission par Chambre pour sanction
5/7/1998   Sanction et promulgation
18/12/1998   Publication (40209-40222)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 19/2/1998
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 7/1/1998, 5/2/1998, 11/2/1998
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 18/3/1998, 19/3/1998
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
5/7/1998 18/12/1998, page 40209-40222