S. 1-1071 Fiche du dossier Ch. 49-1604

Projet de loi portant modification des lois relatives à l'expertise vétérinaire
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

fraude
industrie de la viande
inspection des aliments
poisson
viande
inspection vétérinaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1604/1 Projet de loi 15/6/1998
Ch. 49-1604/2 Amendements 1/7/1998
Ch. 49-1604/3 Rapport fait au nom de la commission 9/7/1998
Ch. 49-1604/4 Texte adopté par la commission 9/7/1998
Ch. 49-1604/5 Amendements présentés après dépôt du rapport 15/7/1998
Ch. 49-1604/6 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 16/7/1998
1-1071/1 1-1071/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 20/7/1998
1-1071/2 1-1071/2 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 21/10/1998
                                      
Chronologie
  Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
15/6/1998   Dépôt de projet Doc. Ch. 49-1604/1
15/7/1998   Examen
(Annales n°. 265, p. 9319-9321)
16/7/1998   Examen
(Annales n°. 266, p. 9429)
16/7/1998   Vote sur l'ensemble: amendé (+138/-0/o1)
(Annales n°. 266, p. 9429-9430) 		Doc. Ch. 49-1604/6
16/7/1998   Adoption avec amendement
20/7/1998   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-1071/1 1-1071/1 (PDF)
21/10/1998   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 1-1071/2 1-1071/2 (PDF)
21/10/1998   Transmission à la Chambre pour sanction
17/11/1998   Sanction et promulgation
23/12/1998   Publication (40697-40699)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 15/7/1998, 16/7/1998
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 5/10/1998 15 20/10/1998
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 5/10/1998 0 20/10/1998
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
17/11/1998 23/12/1998, page 40697-40699