Francis Delpérée - cdH
 
Docteur honoris causa (Université Aix-Marseille III)
 
Docteur honoris causa (Université de Genève)
 
Docteur honoris causa (Université d'Ottawa)
 
Docteur honoris causa (Université de Szeged)
 
Docteur honoris causa (Université d'Athènes)
 
Docteur honoris causa (Université du Sud Toulon -Var)
 
Sénateur honoraire
 
Né à Liège le 14 janvier 1942

Docteur en droit (UCL et Université de Paris - France)

Directeur du Centre d'études constitutionnelles et administratives
Avocat honoraire
Professeur ordinaire émérite (UCL)

1985-2004 : assesseur à la section de Législation du Conseil d'État
Depuis 1998 : correspondant de l'Institut de France (Académie des sciences morales et politiques)
Depuis 1999 : correspondant et depuis 2004 : membre de l'Académie royale de Belgique
2004-2007 : membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (dénommé avant le 25 février 2005 : Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale)
2004-2007 : membre du Parlement de la Communauté française (dénommé avant le 25 février 2005 : Conseil de la Communauté française)
2004-2007 : sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française
2006-2018 : conseiller communal (Woluwe-Saint-Pierre)
2007-2018 : membre du Conseil de police (zone Montgomery)
2007-2014 : sénateur élu directement par le collège électoral français
2007-2014 : président du groupe cdH (Sénat)
2012-2018 : président du Conseil communal (Woluwe-Saint-Pierre)
2014-2019 : membre de la Chambre des représentants

Grand-Croix de l'ordre de Léopold II (25 mai 2019)
Grand Officier de l'ordre de Léopold (6 juin 2010)
Commandeur de l'ordre de la Couronne (19 août 1997)
Médaille civique de 1ère classe (30 octobre 1992)


A déposé au Sénat 92 propositions de loi, devenues lois, sous les intitulés suivants.
(Données disponibles depuis la législature 1995-1999)
 
Travail parlementaire
Table des auteurs
Législature 2010-2014       Législature 2007-2010       Législature 2003-2007      
Travail législatif
Législature 2010-2014       Législature 2007-2010       Législature 2003-2007      
Questions écrites
Législature 2010-2014       Législature 2007-2010       Législature 2003-2007      
Questions orales
Législature 2010-2014       Législature 2007-2010       Législature 2003-2007      
Demandes d'explications
Législature 2010-2014       Législature 2007-2010       Législature 2003-2007      
 
Membre actuel des commissions
 
Appartenance aux commissions depuis 1995
22/7/2004-2/5/2007 Membre Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques : délégation Sénat
22/7/2004-2/5/2007 Membre Commission des Affaires institutionnelles
22/7/2004-2/5/2007 Membre commission de l'Intérieur et des Affaires administratives
22/7/2004-2/5/2007 Suppléant commission de la Justice
22/7/2004-2/5/2007 Suppléant commission des Affaires sociales
22/7/2004-2/5/2007 Suppléant commission des Finances et des Affaires économiques
22/7/2004-2/5/2007 Suppléant commission des Relations extérieures et de la Défense
12/10/2004-2/5/2007 Vice-président Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques
14/10/2004-2/5/2007 Premier vice-président Commission des Affaires institutionnelles
9/10/2007-7/5/2010 Membre Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques : délégation Sénat
9/10/2007-24/10/2007 Membre Commission de la Justice
9/10/2007-7/5/2010 Membre Commission des Affaires institutionnelles
9/10/2007-7/5/2010 Membre Commission parlementaire de concertation : délégation Sénat
9/10/2007-7/5/2010 Suppléant Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives
9/10/2007-23/4/2008 Suppléant Commission des Finances et des Affaires économiques
24/10/2007-7/5/2010 Suppléant Commission de la Justice
20/11/2008-2/7/2009 Membre Groupe de travail "Dotations à des membres de la famille royale"
11/12/2008-7/5/2010 Suppléant Commission spéciale de suivi chargée d'examiner la crise financière et bancaire : délégation Sénat
5/3/2009-7/5/2010 Membre Commission spéciale du suivi des missions à l'étranger
28/4/2009-7/5/2010 Président Commission spéciale du suivi des missions à l'étranger
14/7/2009-7/5/2010 Membre Groupe de travail "Partis politiques" : délégation Sénat
13/10/2009-7/5/2010 Suppléant Commission des Finances et des Affaires économiques
27/10/2009-7/5/2010 Président Groupe de travail "Partis politiques" (Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques)
28/10/2009-7/5/2010 Membre Comité parlementaire chargé du suivi législatif : délégation Sénat
6/7/2010-20/7/2010 Membre Commission de Vérification des Pouvoirs
20/7/2010-28/4/2014 Premier vice-président Commission des Affaires institutionnelles
20/7/2010-28/4/2014 Membre Commission des Affaires institutionnelles
20/7/2010-28/4/2014 Membre Commission de la Justice
20/7/2010-28/4/2014 Suppléant Commission des Finances et des Affaires économiques
20/7/2010-28/4/2014 Suppléant Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives
20/7/2010-28/4/2014 Suppléant Commission des Affaires sociales
12/10/2010-28/4/2014 Membre Commission spéciale du suivi des missions à l'étranger
21/10/2010-28/4/2014 Président Commission spéciale du suivi des missions à l'étranger
8/2/2011-28/4/2014 Membre Groupe de travail "Informatique et libertés"
1/3/2011-28/4/2014 Membre Groupe de travail "Droit successoral"
18/4/2012-28/4/2014 Membre Groupe de travail "Statut des experts en matière pénale"
30/1/2014-28/4/2014 Membre sans droit de vote Commission parlementaire mixte chargée d'étudier la question d'une circonscription électorale fédérale : délégation Sénat