Demandes d'explications de 5-3412 à 5-3412

1 résultat

5-3412 Martine Taelman (Open Vld) 16/4/2013
  les pratiques des entreprises de vidange de fosses septiques
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10318