Table des matières concernant "abattage d'animaux" (Législature 2003-2007)

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Abattages rituels - Fête du sacrifice du 10 janvier 2006 - Plaintes (3-4504)
Question écrite de M. Willems à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-62 p. 5768
Réponse			Bul. 3-67 p. 6671-6674
Abattages rituels - Fête du sacrifice du 10 janvier 2006 - Saisie d'animaux (Infractions aux règles relatives au transport d'animaux) (3-4509)
Question écrite de M. Willems à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6020-6021
Abattages rituels à domicile - Circulaire du procureur du Roi de Hasselt et de Tongres - Respect de la loi - Liberté de culte (3-4156)
Question écrite de M. Detraux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5618-5619
Abattages rituels à domicile - Circulaire du procureur du Roi de Hasselt et de Tongres - Respect de la loi - Liberté de culte (3-4157)
Question écrite de M. Detraux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5640
Abattages à domicile - Autorisations - Contrôles (3-1513)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1682
Réponse			Bul. 3-30 p. 2116-2117
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Abattages fête islamique du sacrifice - Assouplissement des règles relatives à l'enregistrement (Illégalité de la directive) (3-3802)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5093-5094
Réponse			Bul. 3-65 p. 6391-6392
Animaux saisis - Vente - Abattoirs (3-2199)
Question écrite de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2688
Réponse			Bul. 3-37 p. 2851-2852
Chevaux - Identification- Banque de données centrale (ASBL) (3-6301)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8938-8939
Réponse			Bul. 3-86 p. 9490-9493
Déclarations d'abattage - Système de contrôle "Beltrace" - Indication du lieu (Abattage à domicile - Défauts du système) (3-5410)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7387
Réponse			Bul. 3-72 p. 7725-7726
Fête de l'Aïd-el-Adha - Abattages illégaux de moutons - Attitude du parquet de Bruxelles (3-2951)
Question écrite de M. Detraux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3698
Fête du sacrifice - Abattages rituels (Abattages illégaux - Poursuites judiciaires - Procès-verbaux) (3-1903)
Question écrite de M. Creyelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-33 p. 2310
Réponse			Bul. 3-49 p. 4126-4128
Fête du sacrifice du 10 janvier 2006 - Saisie d'animaux (Abattages illégaux) (3-4539)
Question écrite de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6157
Réponse			Bul. 3-81 p. 8877-8878
Fête du sacrifice du 20 janvier 2005 - Respect de la législation relative au transport des animaux - Saisie d'animaux (3-2828)
Question écrite de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3650
Réponse			Bul. 3-50 p. 4317-4318
Fête islamique du sacrifice - Application plus souple de la réglementation - Circulaire (de l'AFSCA) (3-6360)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9117
Réponse			Bul. 3-86 p. 9504-9505
L'abattage de moutons à domicile pour la fête du sacrifice (Abattages illégaux - Réduction du nombre d'infractions - Information) (3-2046)
Demande d'explications de M. Willems à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-200 p. 43-44
L'attitude du parquet à l'égard des abattages rituels illégaux (3-1124)
Demande d'explications de M. Creyelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-133 p. 72-73
L'avis du comité scientifique de l'AFSCA concernant l'abattage à domicile de moutons et de chèvres (Interdiction d'abattages à domicile - Enregistrement - Contrôle vétérinaire) (3-847)
Question orale de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-132 p. 25-26
La création d'un fonds sanitaire en faveur des détenteurs d'ovins et de caprins (Maladie de la langue bleue - Fonds pour l'indemnisation des producteurs en cas d'abattage ou de destruction obligatoire d'animaux) (3-1809)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-181 p. 52-54
La méthode artisanale utilisée pour l'abattage des volailles (Questions de sécurité alimentaire - Autorisation des méthodes traditionnelles d'abattage) (3-1595)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-161 p. 43-44
La politique suivie en ce qui concerne les abattages illégaux à domicile au cours de la fête islamique du sacrifice (3-505)
Question orale de M. Creyelman à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-88 p. 43-44
Le changement de date, par l'Exécutif des musulmans, de la fête du sacrifice (Décision tardive qui a des conséquences pour les administrations locales) (3-2043)
Demande d'explications de Mme Geerts à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-200 p. 40-41
Le dépistage des abattages rituels illégaux (Fête musulmane du sacrifice - Poursuites judiciaires - Abattages illégaux à domicile) (3-999)
Demande d'explications de M. Creyelman à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-127 p. 70-73
Les abbatages rituels (Liberté du culte versus défense des animaux) (3-1390)
Question orale de M. Vandenhove à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-202 p. 8-9
Les déclarations d'abattage et les obligations d'enregistrement en la matière (Projet Beltrace de l'AFSCA : nouveau système d'enregistrement [électronique] - Politique temporairement permissive) (3-491)
Question orale de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-87 p. 31-32
Les subventions européennes au transport lointain de bétail vivant (destiné à l'abattage - Suppression de l'aide à l'exportation - Moyen-Orient) (3-967)
Demande d'explications de M. Willems à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-125 p. 42-43
Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux - Nombre d'affaires judiciaires (Abattages rituels) (3-2229)
Question écrite de M. Vandenhove à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-37 p. 2795
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1447)
q. AFFAIRES SOCIALES ET SANTE PUBLIQUE : ANIMAUX, VEGETAUX ET ALIMENTATION (articles 69 à 75) Octroi d'un fondement juridique à l'extension des compétences de l'AFSCA et renforcement de l'efficacité des contrôles exécutés par l'Agence - Harmonisation de la terminologie utilisée en matière d'agrément par l'Agence - Elargissement du Fonds pour les matières premières et les produits - Fixation des retributions pour l'enregistrement et l'identification des animaux, chevaux en particulier - Heures d'abattage dans les abattoirs
Projet évoqué par le Sénat	3-1447/1 p. 25-29
Rapport de Mme Geerts
Octroi d'un fondement juridique à l'extension des compétences de l'AFSCA et renforcement de l'efficacité des contrôles exécutés par l'Agence - Harmonisation de la terminologie utilisée en matière d'agrément par l'Agence - Elargissement du Fonds pour les matières premières et les produits - Fixation des retributions pour l'enregistrement et l'identification des animaux, chevaux en particulier - Heures d'abattage dans les abattoirs	3-1447/6 p. 2-3
	3-1447/6 p. 8
Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes et la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne les abattages rituels (Abattages rituels : abrogation des dérogations et obligation d'étiquetage) (3-808)
Proposition de M. Dedecker	3-808/1 p. 1-38
Amendements n°s 1 à 5 de M. Dedecker	3-808/2 p. 1-2
Amendements n°s 6 et 7 de M. Steverlynck	3-808/3 p. 1-2
Amendement n° 8 de M. Steverlynck	3-808/4 p. 1-2
Amendements n°s 9 et 10 de MM. Steverlynck et Beke	3-808/5 p. 1-3
Avis du Conseil d'Etat	3-808/6 p. 1-7
Avis de la commission par Mme De Schamphelaere	3-808/7 p. 1-9
Amendement n° 11 de MM. Van Nieuwkerke et Vandenhove	3-808/8 p. 1-2
Amendement n° 12 de M. Dedecker	3-808/9 p. 1-24