Newsletter Sénat n° 20
23/01/2019Inscription à la newsletter
Newsletter Sénat n° 2023/01/2019Inscription à la newsletter |
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Le Sénat vous souhaite |
Rapports d'information |
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Le droit de réponse pour la communication par internetPour la presse écrite et les médias audiovisuels, le droit de réponse est régi par la loi du 23 juin 1961. 
Cependant, une application extensive de cette loi aux nouveaux médias serait inadéquate. L'exigence de périodicité du média exclut dans une large mesure le droit de réponse, par exemple pour les informations diffusées par internet. En outre, les régimes applicables aux médias imprimés, audiovisuels et numériques diffèrent. C'est le cas notamment des circonstances qui ouvrent le droit de réponse, des conditions de recevabilité de la demande de réponse, des motifs pour lesquels une telle demande pourrait être refusée ainsi que des divergences qui existent quant à la procédure précontentieuse, laquelle a pour but d'éviter que le litige soit porté devant une juridiction. Un problème supplémentaire réside dans le fait que la compétence relative au droit de réponse est liée à la nature du média. Ainsi, l'État fédéral est compétent pour le droit de réponse dans la presse écrite, alors que les Communautés le sont pour le droit de réponse dans les médias audiovisuels. Des procédures divergentes sont appliquées selon que la publication d'un droit de réponse est refusée par la presse écrite ou par les médias audiovisuels. Le rapport d'information demandé vise à proposer une solution qui soit valable à la fois pour la presse écrite, pour les médias audiovisuels et pour les médias numériques. Le dossier a été confié à la Commission des Matières transversales - Compétences communautaires. Société numérique intelligente
L'utilisation d'appareils intelligents et de l'intelligence artificielle s'immisce dans notre vie quotidienne. Avec notre smartphone, nous commandons à distance le thermostat intelligent de la maison. Nos villes intelligentes se dotent de feux de signalisation intelligents où nos temps d'attente sont réduits. Notre monde se caractérise par une interconnexion croissante des jouets, des appareils domestiques, des compteurs énergétiques, des ordinateurs de bord des voitures, des sex toys ou encore des dispositifs portables et des implants ; des processus intelligents se développent également dans les domaines de la santé, de l'enseignement, de l'emploi et de l'économie. La robotisation, l'internet des objets, les mégadonnées et l'intelligence artificielle changent considérablement notre manière de vivre. Le rapport d'information demandé vise à examiner la manière dont l'État fédéral et les entités fédérées peuvent collaborer afin d'optimiser la politique relative à la société intelligente. La Commission des Affaires institutionnelles prépare le rapport d'information et a d'ores et déjà organisé une série d'auditions. Le professeur Bart De Moor (KULeuven) a souligné que la puissance de calcul des ordinateurs double tous les 18 mois. Le tsunami de données traitées double, quant à lui, tous les 12 mois. Entretemps, l'intelligence artificielle est déjà pleinement mise en oeuvre, mais, pour les matières vitales, l'homme doit pouvoir prendre la décision finale. Selon le professeur De Moor, le législateur doit jouer un rôle.
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Lois - Résolutions - Conflits d'intérêts |
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Résolution visant à une extension des zones 30
Depuis plusieurs années, des zones 30 sont mises en place et certaines zones existantes sont étendues. La pratique montre en effet que l'instauration de pareilles zones permet de réduire le nombre d'accidents. La zone 30 du type "abords d'école" est généralement limitée aux abords des écoles classiques. Dans une résolution, le Sénat demande aux gouvernements régionaux d'étendre l'application de la zone 30 "abords d'école" à tous les établissements qui accueillent quotidiennement de jeunes enfants, comme les crèches ou les établissements d'accueil d'enfants en situation de handicap. Résolution contre l'antisémitisme
Cette résolution souligne notamment l'importance de disposer de chiffres concernant l'antisémitisme et les infractions à caractère antisémite. Elle plaide aussi pour la désignation d'un coordinateur national de la lutte contre l'antisémitisme. |
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Auditions relatives aux obligations à impact socialLa proposition de résolution entend encourager, grâce à un financement adapté sous la forme d'obligations à impact social, les initiatives citoyennes en vue de projets d'intérêt général. Si des objectifs sociaux préalablement définis sont atteints, les pouvoirs publics remboursent les investisseurs privés. Ce système s'applique déjà aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Australie et aux Pays-Bas, dans les domaines des soins de santé, de l'emploi des jeunes ou de la réintégration des détenus. Les Communautés sont compétentes notamment pour des objectifs en matière de bien-être, d'enseignement et de formation. Les objectifs en matière de justice, d'administration pénitentiaire et de réintégration relèvent des autorités fédérales. Celles-ci peuvent également fixer le cadre légal et fiscal régissant les obligations à impact social. Le 26 novembre 2018, la Commission des Matières transversales - Compétences régionales a organisé des auditions à ce sujet avec Luc Tayart de Borms et Jan Vander Elst de la Fondation Roi Baudouin.
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L'Europe et le monde |
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Kadri Veseli, président du parlement du Kosovo
Le 20 novembre 2018, M. Kadri Veseli a discuté avec la présidente du Sénat de la stabilité dans la région ainsi des relations avec le voisin serbe et avec l'Union européenne. Le Kosovo mise sur l'éducation des jeunes et sur les infrastructures pour stimuler la croissance. La lutte contre la corruption et contre le crime organisé est une priorité majeure.
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Nouvelles institutionnelles |
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SenLex
La réglementation institutionnelle comprend la Constitution, les lois à majorité spéciale et plusieurs lois ordinaires. Cette réglementation est éclairée par les travaux parlementaires préparatoires, les arrêts de la Cour constitutionnelle et les avis du Conseil d'État. Ces informations sont toutefois dispersées et manquent souvent de clarté. |
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La nouvelle banque de données SenLex rassemble toute l'information officielle relative à la réglementation institutionnelle depuis le 1er juillet 2014. SenLex propose, classés par article, des extraits pertinents des travaux parlementaires préparatoires, de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et des avis du Conseil d'État. L'utilisateur accède directement aux textes annotés et dispose d'un moteur de recherche. Info:
https://senlex.senate.be/fr Nouveau président du Sénat
Le 14 décembre 2018, le sénateur d'entité fédérée Jacques Brotchi (MR, à gauche sur la photo) a succédé à Christine Defraigne à la présidence du Sénat. Jacques Brotchi a été professeur à l'ULB et chef du service de neurochirurgie à l'hôpital Érasme. Philippe Dodrimont (MR, à droite sur la photo) remplace Christine Defraigne en qualité de sénateur d'entité fédérée. |
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Citoyens - Événements |
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'Les couleurs de la libération' - La tapisserie raconte
Cent ans après
l'armistice de la Grande Guerre et le retour du Roi Albert Ier au Parlement, le
Sénat met à l'honneur une tapisserie méconnue : Ce joyau unique artistique et historique date de 1934-35 et a été dessiné par l'artiste Anto-Carte. Il a été tissé par la manufacture De Wit de Malines. |
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Le 22 novembre 2018 , le roi Philippe a visité l'exposition. Vous aussi, vous pouvez la visiter :
Conférences sur la Grande Guerre Le 30 novembre
2018, le professeur
Jan Velaers (UAntwerpen) a expliqué pour le grand
public quelles étaient les tensions relatives à l'introduction du
suffrage universel pur et simple.
Pour éviter une révolution ouvrière après la
guerre, il a été décidé au château de Loppem,
où résidait le roi Albert Ier, d'instaurer le suffrage universel
pur et simple. Cela s'est fait dans l'urgence, sans révision
préalable de la Constitution. Le 18 décembre 2018, deux
experts ont présenté Anto-Carte, l'artiste de la tapisserie, et
son oeuvre. Michel De Reymaeker est conservateur en chef honoraire des
collections communales à l'Arthotèque de Mons. Françoise Eeckman est
administratrice déléguée de l'asbl
Les Amis d'Anto-Carte. Ils
ont raconté comment Anto-Carte alliait une véritable maîtrise de
son art à un grand savoir-faire. À cet égard, il
s'inspirait des peintres italiens de la Renaissance. Il fut sans doute le
principal inspirateur de Nervia. Ce groupe d'artistes avait pour ambition de
soutenir de jeunes artistes wallons restés jusqu'alors dans l'ombre des
expressionnistes de Laethem-Saint-Martin. Il est encore possible de s'inscrire pour les conférences suivantes, qui sont toutes gratuites ; elles commencent à 12h15 et durent une heure. Un sandwich est ensuite offert à chaque participant. - infos et enregistrement 29 janvier 2019 : 1er mars 2019 : 19 mars 2019 : 26 avril 2019 : 17 mai 2019 : Fête du Roi
Le 15 novembre 2018, la Fête du Roi a été célébrée au Sénat en présence du roi Albert, de la princesse Astrid et du Prince Lorenz. Elle était placée sous le signe de la fin de la Première Guerre mondiale, voici un siècle. La présidente du Sénat Christine Defraigne a tenu les propos suivants : « L'Histoire nous apprend que la paix n'est jamais définitivement acquise. Il faut s'y employer sans relâche. Le 22 mars 2016, notre pays a été à nouveau frappé par des attentats qui ont tué 33 personnes et en ont blessé des centaines. » Elle a également rendu hommage aux nombreux policiers blessés, voire tués, en 2018 dans l'exercice de leurs fonctions. |
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Dans son discours, le Premier ministre Charles Michel a évoqué l'éducation aux médias : « Aujourd'hui, l'immédiateté prend le pas sur l'esprit critique et la vérification des faits. ...L'histoire récente l'a démontré, des démocraties peuvent dorénavant être déstabilisées ou manipulées par des flux d'informations fausses ou tronquées... Les caricatures, les simplismes, voire les mensonges nourrissent l'ignorance et une forme contemporaine d'obscurantisme, laquelle est souvent à la base de l'extrémisme. » Le président de la Chambre Siegfried Bracke a mis en garde contre l'indifférence: « De multiples menaces pèsent aujourd'hui sur les institutions démocratiques et sur leurs trois piliers: le respect de la dignité humaine, la protection de la liberté individuelle et la notion d'intérêt général. Une information de qualité est la meilleure arme face à ces trois menaces. Le plus sérieux des périls pour la démocratie, c'est l'indifférence. » Armistice
Le 11 novembre 2018, quatre cents anciens combattants, des membres d'associations patriotiques et des enfants de 10 à 12 ans ont commémoré l'Armistice au Parlement fédéral. La Première Guerre mondiale s'est terminée voici tout juste un siècle. La haute école Vives a présenté une interprétation scénique de la guerre, Olivier Van der Wilt (War Heritage Institute) a brossé le contexte historique de l'événement et Thierry Coppieters 't Wallant a apporté son témoignage sur la Seconde Guerre mondiale. |
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Associer des enfants à une telle commémoration s'inscrit dans le cadre du programme d'éducation à la Mémoire proposé aux écoles par la Chambre et le Sénat. Prix Henri La Fontaine
Henri La Fontaine s'est vu décerner le prix Nobel de la Paix en 1913. Il a notamment plaidé pour la création de la Société des Nations, précurseur des Nations Unies. Avec Paul Otlet, il a fondé le Mundaneum, qui devait rassembler toutes les connaissances mondiales. La Fontaine a été sénateur pour le Parti socialiste. Le prix La Fontaine pour 2018 a été attribué à la Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés. |
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La commission de la vérité
Dans 'La commission de vérité', Action Zoo Humain nous montre, en combinant la danse, le théâtre et des témoignages, comment une représentation stéréotypée, par exemple des villages exotiques congolais reconstitués lors de l'Expo 58, continue à influencer notre perception des réfugiés et des migrants. Cet événement s'est déroulé au Sénat le 8 décembre 2018. |
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Colloques |
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Secteur spatial
Le Sénat a présidé la 20e Conférence interparlementaire européenne de l'Espace(EISC) les 15 et 16 octobre 2018. Il y est apparu clairement que l'essor du secteur spatial nécessite des adaptations législatives. |
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Les consuls honoraires
Le 5 octobre 2018, le Congrès mondial des consuls honoraires a célébré son quart de siècle par un congrès au Sénat. Les consuls honoraires apportent un appui à la diplomatie formelle de multiples façons, pouvant aller jusqu'à la représentation officielle dans un pays. Il y a, de par le monde, plus de 20 000 consuls honoraires. La Belgique en compte 300. |
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© Sénat.be - photos © Kevin
Oeyen |