Le Sénat dans les prochaines semaines
Prestation de serment des 71 sénateurs
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La constitution du Sénat après les élections s'effectue en trois étapes. Tout d'abord, les 40 sénateurs élus directs prêtent serment. Cela se fera le 6 juillet 2010. Ensuite, le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone communiquent au Sénat les noms des 21 sénateurs de communauté. Après que ces derniers ont prêté serment, les 10 sénateurs cooptés sont désignés et prêtent serment. Les prestations de serment des sénateurs de communauté et des sénateurs cooptés se feront cette année-ci les 13 et 20 juillet.
40 sénateurs élus directs
40 sénateurs (25 N et 15 F) sont élus directement. Ils ne peuvent exercer leur mandat qu'après la validation de leurs pouvoirs par le Sénat. Le Sénat confirme ainsi que les élus remplissent les conditions d'éligibilité et que leur élection s'est déroulée de manière régulière. Par cette validation, les élus peuvent prêter serment. La prestation de serment est la confirmation solennelle que l'élu accepte son mandat et l'exercera. Elle a lieu environ 3 semaines après les élections.
21 sénateurs de communauté
Outre les 40 sénateurs élus directs, le Sénat compte 21 sénateurs de communauté. Le Parlement de la Communauté française et le Parlement flamand désignent chacun 10 sénateurs de communauté parmi leurs membres, le Parlement de la Communauté germanophone en désigne un seul. Ces 21 sénateurs ont un double mandat : ils siègent à la fois dans un parlement de communauté et au Sénat. Ils assurent ainsi la représentation des entités fédérées au Parlement fédéral. Ils ne peuvent exercer leur mandat de sénateur qu'après avoir prêté serment au Sénat.
10 sénateurs cooptés
Quelques jours après la prestation de serment des sénateurs de communauté, les 40 sénateurs élus directs et les 21 sénateurs de communauté désignent encore 10 sénateurs appelés 'sénateurs cooptés'. Les sénateurs du groupe linguistique néerlandais désignent 6 sénateurs, les sénateurs du groupe linguistique français en désignent 4. La cooptation donne la possibilité aux groupes politiques d'attirer des experts dans un domaine déterminé, ce qui peut être bénéfique à la qualité du débat parlementaire et de la législation. Les groupes peuvent aussi attribuer le siège à un candidat de valeur qui n'a pas été élu. Après la validation de leurs pouvoirs, les personnes désignées prêtent serment et peuvent ensuite, elles aussi, exercer le mandat de sénateur.
Comment les sièges sont-ils répartis?
Après les élections, les voix obtenues sont converties en sièges. Le nombre de sièges par parti est proportionnel au nombre d'électeurs qui ont voté pour tel parti ou pour ses candidats. Seuls les partis ayant obtenu au moins 5% des voix émises dans une circonscription électorale (seuil électoral) entrent en ligne de compte pour un siège. La répartition des sièges entre les partis qui ont atteint le seuil électoral est effectuée sur la base du système D'Hondt.
1er juillet 2010 : début de la présidence belge de l'UE
La présidence
Le 1er janvier 2010, a débuté la présidence en trio du Conseil de l'Union européenne. Pendant 18 mois, l'Espagne, la Belgique et la Hongrie se succéderont en tant que président du Conseil de l'Union européenne, chacun pour une période de 6 mois. Le 1er juillet 2010, la Belgique a pris le relais de l'Espagne à la présidence.
D'un point de vue formel, le gouvernement assure la présidence mais le Parlement fédéral (le Sénat et la Chambre des représentants) y participe également.
COSAC
Une conférence importante qui sera organisée par le parlement fédéral est la COSAC. Elle aura lieu les 25 et 26 octobre 2010 au Palais d'Egmont à Bruxelles. La COSAC (Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires et Européennes des Parlements de l'UE) est un organe de coopération entre les commissions des parlements nationaux spécialisées dans les affaires européennes et les représentants du Parlement européen. Le Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes participera aux travaux de la COSAC au nom du Parlement fédéral
Réunion préparatoire de la COSAC les 4 et 5 juillet 2010 .
© Senate.be - photos © G. Goossens