Les conséquences des élections pour la composition du Sénat

3/6/2019

Le 26 mai 2019 ont eu lieu, en Belgique, les élections pour le Parlement européen, pour la Chambre fédérale des représentants et pour les parlements de Communauté et de Région. En revanche, il ne s'agissait pas d'élire des sénateurs. Depuis 2014, en effet, le Sénat se compose de cinquante sénateurs des entités fédérées, désignés par les parlements des Communautés et des Régions, ainsi que de dix sénateurs cooptés, désignés par les sénateurs des entités fédérées.

Il n’en reste pas moins que la répartition des sièges au Sénat dépend des résultats des élections du 26 mai 2019. Les résultats de l'élection des parlements de Communauté et de Région déterminent le nombre de sénateurs d'entités fédérées que chaque formation politique peut désigner. Pour les sénateurs cooptés, la répartition des sièges est déterminée par les résultats de l'élection de la Chambre des représentants.
La répartition des sièges résultant des élections est la suivante :

répartition des sièges

Notons que le sénateur qui sera désigné par le Parlement de la Communauté germanophone ne figure pas encore dans le tableau ci-dessus. Ce parlement désigne en toute autonomie un de ses membres comme sénateur d'entité fédérée.

Le jeudi 4 juillet 2019, le Sénat tiendra sa première séance plénière de la nouvelle législature, en vue de la prestation de serment des sénateurs des entités fédérées. Les sénateurs cooptés, quant à eux, prêteront serment lors d'une séance plénière ultérieure.