Emploi vacant à la Cour Constitutionnelle

13/9/2019

Les juges à la Cour constitutionnelle sont nommés à vie par le Roi sur une liste double présentée alternativement par la Chambre des représentants et par le Sénat. Pour la procédure actuelle, c’est au Sénat qu’il revient de présenter des candidats.
L’appel aux candidats, publié au Moniteur belge, se trouve ici.