Le droit de vote d'une minorité privilégiée, en 1830, s'est étendu peu à peu à tous les Belges, hommes et femmes, âgés de 18 ans au moins. Pour être éligible, il faut avoir au moins 18 ans.
De 1831 à 1893, le système censitaire était en vigueur. Seuls les hommes qui payaient beaucoup d'impôts pouvaient voter à partir de 25 ans. L'impôt foncier était déterminant, ce qui avantageait les grands propriétaires terriens, le plus souvent des nobles.
De 1893 à 1919, ce fut l'époque du suffrage universel plural pour les hommes : la possession de diplômes ou de terre donnait droit à une ou deux voix supplémentaires.
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Un ouvrier
étudie en vue de l’examen électoral. "La honte du
système censitaire" – de Léon Defuisseaux |
L’homme qui
aurait dû voter. "La honte du système censitaire" –
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| Amsab-Institut d'Histoire Sociale | |||
En 1919, le suffrage universel pur et simple pour les hommes fut instauré : un homme, une voix. Ce n'est qu'en 1948 que les femmes obtiennent, elles aussi, ce droit de vote.
Depuis 1981, chaque Belge a le droit de vote à partir de 18 ans; depuis 1993, on est éligible pour le Parlement fédéral dès l'âge de 21 ans. A partir du 25 mai 2014, le seuil d'éligibilité est fixé à 18 ans au lieu de 21 ans et les sénateurs ne sont plus élus directement. En Belgique, le vote est obligatoire.
| population | électeurs
pour les élections législatives |
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| 1831 | 4.080.000 | 46.000 | 1 % |
| 1848 | 4.359.000 | 79.000 | 2 % |
| 1894 | 6.342.000 | 1.355.000 | 21 % |
| 1919 | 7.577.000 | 1.761.000 | 23 % |
| 1949 | 8.526.000 | 5.031.000 | 59 % |
| 1981 | 9.849.000 | 6.877.000 | 70 % |
| 1995 | 10.131.000 | 7.199.000 | 71 % |
| 1999 | 10.128.000 | 7.305.000 | 72 % |
| 2003 | 10.310.000 | 7.571.000 | 75 % |
| 2007 | 10.585.000 | 7.720.796 | 73 % |
| 2010 | 10.840.000 | 7.767.552 | 72 % |
| 2014 | 11.132.269 | 8.001.278 | 72 % |
Le système de répartition des sièges a également changé. Jusqu'en 1899 le système majoritaire, selon lequel les sièges revenaient aux candidats ayant obtenu le plus de voix ainsi que la majorité absolue dans leur circonscription, était en vigueur.
Le système proportionnel (= système D'Hondt) fut introduit en 1899. Les sièges sont attribués aux différents partis en proportion des résultats obtenus.
Jusqu'en 2014, les membres de la Chambre et du Sénat étaient élus tous les quatre ans, sauf en cas d'élections anticipées. Suite à l'entrée en vigueur de la sixième réforme de l'Etat, les élections législatives fédérales ne sont plus organisées que pour élire les membres de la Chambre, pour une durée de cinq ans. Les membres du Parlement européen (*) et des parlements de communauté et de région sont élus tous les cinq ans, ceux des conseils communaux et provinciaux tous les six ans.
La Belgique est l'un des rares pays où le vote est encore obligatoire. Cela signifie que tous les citoyens disposant du droit de vote sont obligés de se rendre dans l'isoloir. Celui qui ne désire vraiment voter pour aucun parti ou aucun candidat peut glisser dans l'urne un bulletin blanc ou nul ou choisir l'option 'vote blanc' sur l'écran de l'ordinateur.
Les personnes malades, incarcérées, séjournant à l'étranger ou se trouvant dans l'impossibilité de se rendre au bureau de vote en raison de leurs activités professionnelles ou scolaires ou de leurs convictions, peuvent voter par procuration. Elles désignent alors un autre électeur qu'elles chargent de voter en leur nom. Le formulaire de procuration à remplir à cette fin est disponible à l'administration communale et doit être signé à la fois par l'électeur empêché et par l'électeur qu'il délègue. L'impossibilité de se rendre au bureau de vote doit être prouvée par une attestation.
Une première absence non justifiée est punie d’une réprimande ou d’une amende de 5 à 10 euros (à multiplier par 6), soit 30 à 60 euros. En cas de récidive, l’amende sera de 10 à 25 euros (= 60 à 150 euros).
Les Belges qui résident de manière permanente à l'étranger peuvent également voter aux élections législatives fédérales. Ils ont le choix entre différentes possibilités. Ils peuvent voter en Belgique ou à l'étranger. S'ils souhaitent voter en Belgique, ils devront s'inscrire comme électeur dans la commune belge de leur choix. S'ils sont à l'étranger, ils pourront voter auprès du poste diplomatique ou consulaire de carrière où ils sont inscrits. Dans les deux cas, ils pourront voter soit personnellement, soit par procuration.
Les Belges résidant à l'étranger peuvent également opter pour le vote par correspondance. Les citoyens belges sont aussi tenus de répondre à une invitation à faire partie d'un bureau de vote ou de dépouillement. Les personnes qui sont appelées à faire partie d'un de ces bureaux et qui, sans motif valable, ne se présentent pas, sont passibles d'une amende de 50 à 200 euros (à multiplier par 6).
L'électeur a quatre possibilités :
Les bulletins indiquant à la fois un vote en case de tête
et un vote en faveur d'un ou plusieurs candidats sont également
valables. Dans ce cas, on ne tient pas compte du vote en case de tête.
Attention : si l'électeur 'panache', c'est-à-dire, s'il vote
pour plusieurs listes d'un même bulletin de vote - c'est du moins le cas
pour celui qui vote à l'aide d'un crayon sur un bulletin papier -, son
vote est automatiquement nul. Le vote électronique ne permet même
plus de panacher.
C'est en 2003 que les arrondissements électoraux provinciaux ont été introduits pour la Chambre des représentants. Deux exceptions sont cependant prévues : l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l'arrondissement électoral de Louvain ne coïncident pas avec une province. En 2012, la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde a été scindée. Les nouvelles circonscriptions électorales sont Bruxelles-Capitale (et les 6 communes à facilités) et le Brabant flamand). On compte donc au total 11 arrondissements électoraux. Le nombre de sièges est déterminé sur la base du nombre d'habitants de l'arrondissement électoral.
Dans toutes les circonscriptions où ils souhaitent se présenter, les partis déposent une liste de candidats. Pour pouvoir déposer des listes, un parti doit d'abord récolter un certain nombre de signatures.
Tous les Belges qui sont âgés d'au moins 18 ans, qui jouissent de leurs droits civils et politiques et qui sont domiciliés en Belgique sont éligibles.
On entend dire régulièrement que le Parlement compte trop peu de femmes. Ces dernières années, différentes mesures ont été prises pour renforcer la présence des femmes au Parlement. Depuis 2002, la différence entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut excéder un sur chacune des listes. Autrement dit, la liste électorale doit comporter, à un candidat près, autant de femmes que d'hommes. En outre, les deux premiers candidats de chacune des listes ne peuvent être du même sexe.
La constitution des listes n'est pas toujours une sinécure. Les partis ne doivent pas seulement respecter les règles relatives à la présence des hommes et des femmes sur la liste. Ils doivent aussi tenir compte de la popularité et de l'influence des candidats, de leur profil socioéconomique, de leur âge, de leur domicile ou de leur région d'origine, etc.
Quant aux candidats, ils ont tout intérêt à occuper une place située le plus haut possible sur la liste. Cette position accroît leurs chances d'être élu (voir ci-après 'Comment les sièges sont-ils attribués ?' et 'Attribution des sièges et votes nominatifs').
Lorsque toutes les voix sont comptées, le nombre d'élus de chaque parti peut être déterminé pour chacun des arrondissements électoraux. Le nombre de sièges obtenu par un parti est proportionnel au nombre des électeurs qui ont exprimé un vote en faveur d'un ou plusieurs candidats de ce parti. Les partis qui n'atteignent pas 5% du nombre total de voix émises n'ont droit à aucun siège dans cet arrondissement électoral. La répartition des sièges entre les partis s'opère sur la base d'un système de calcul assez compliqué, le 'système D'Hondt'.
Selon la méthode de calcul D'Hondt, on divise, pour chaque arrondissement électoral et pour chacun des partis, le nombre de bulletins de vote portant des voix en faveur de ce parti, successivement par 1, 2, 3, 4, 5, etc. Les résultats de cette division, les quotients, sont ensuite classés par ordre de grandeur jusqu'à obtenir, pour l'ensemble des partis, autant de quotients qu'il y a de sièges à attribuer. Le dernier quotient pris en considération est appelé « quotient électoral ». Le nombre de sièges obtenus par chacun des partis est égal au nombre de quotients supérieurs ou égaux à ce quotient électoral.
Douze sièges sont à pourvoir lors d'une élection. Quatre partis se présentent (A, B, C et D). Les électeurs sont au nombre de 100. Le parti A obtient 40 voix, le parti B 30, le parti C 20 et le parti D 10.
| A | B | C | D | |
| 1 | 40.0 | 30.0 | 20.0 | 10.0 |
| 2 | 20.0 | 15.0 | 10.0 | 5.0 |
| 3 | 13.3 | 10.0 | 6.6 | 3.3 |
| 4 | 10.0 | 7.5 | 5.0 | 2.5 |
| 5 | 8.0 | 6.0 | 4.0 | 2.0 |
| 6 | 6.6 | 5.0 | 3.3 | 1.6 |
Le quotient électoral (= le douzième quotient pris en considération pour l'obtention d'un siège) est égal à 7,5. Le parti A obtient ainsi 5 sièges, le parti B 4 sièges, le parti C 2 sièges et le parti C un seul siège.
S'il arrive que plusieurs partis obtiennent le même quotient pour le dernier siège à attribuer, ce siège est dévolu au parti ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Dans l'exemple ci-dessus, ce serait le cas si seulement 7, 8, 9 ou 10 sièges étaient à pourvoir. Si les différents partis concernés ont obtenu le même nombre de voix, le siège revient au candidat qui a récolté le plus grand nombre de voix de préférence. Si ce nombre de voix est identique pour les différents candidats, le siège est finalement attribué au candidat le plus âgé.
Lorsque le nombre de sièges obtenus par chaque parti dans un arrondissement électoral est établi, ces sièges doivent être attribués aux candidats individuels. Là, c'est le nombre de voix de préférence qui importe.
Le fait qu'un candidat soit élu ou non dépend à la fois du nombre de voix de préférence qu'il a obtenu et de la place qu'il a occupée sur la liste. Pour être élu, les candidats doit avoir atteint le seuil d'éligibilité de leur liste. Il s'agit du nombre total de voix émises en faveur de la liste divisé par le nombre de sièges auquel ce parti a droit plus 1.
Les candidats qui, grâce à leurs voix de préférence, atteignent ce seuil d'éligibilité sont en tout cas élus. Les autres sont élus s'ils peuvent encore puiser dans le pot des voix en case de tête de manière à atteindre le seuil d'éligibilité en additionnant les voix de préférence et les voix de case de tête pêchées dans le pot.
La moitié des voix en case de tête sont en effet réparties sur les candidats, à commencer par le premier candidat, suivi du deuxième, etc. Chaque candidat reçoit le nombre de voix de case de tête dont il a besoin en plus de ses voix de préférence pour atteindre le seuil d'éligibilité et ce, jusqu'à ce que le pot soit épuisé.
Le candidat qui occupe la dernière place sur la liste a donc peu de chances d'être élu, à moins qu'il ne recueille assez de voix de préférence pour atteindre le seuil d'éligibilité.
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* Le Parlement européen compte 8 élus francophones, 12 élus néerlandophones et 1 élu germanophone.
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